MENTIONS LÉGALES DU SITE
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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des
utilisateurs et visiteurs du site SOS AUTO MOBILE les présentes mentions légales.
Le site SOS AUTO MOBILE est accessible à l'adresse suivante : www.sosautomobile.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales"
détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de
sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site SOS AUTO MOBILE est édité par :
S.A.R.L SOS AUTO MOBILE
ayant son siège social à l'adresse suivante : 9 rue des rascasses 34470 PEROLS France, et immatriculée au numéro suivant :en cours d'immatriculation.
Capital social : 3 000 euros
Téléphone : +33 6 32 94 64 48
Adresse e-mail : 123services@orange.fr
ci-après " l'Éditeur "
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
VIEQUE FRANKIE 9 rue des rascasses 34470 PEROLS FRANCE
Adresse e-mail de contact : 123services@orange.fr
ci-après " le Directeur de publication "
C. Hébergeur du site
Le site SOS AUTO MOBILE est hébergé par :
jimdo
dont le siège est situé à l'adresse suivante : Jimdo GmbH Stresemannstr.375 22761 Hamburg Germany
Téléphone : +49 40 - 8 22 44 997
Adresse e-mail : info@jimdo.fr.
ci-après " l'Hébergeur "
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site SOS AUTO MOBILE.
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de
compétence en vigueur.
ARTICLE 4 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : 123services@orange.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de
réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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