MENTIONS LÉGALES DU SITE

    www.sosautomobile.fr



    Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site SOS AUTO MOBILE les présentes mentions légales.


    Le site SOS AUTO MOBILE est accessible à l'adresse suivante : www.sosautomobile.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

    La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


    ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES


    En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


    A.     Editeur du site

    Le site SOS AUTO MOBILE est édité par :

    S.A.R.L SOS AUTO MOBILE

    ayant son siège social à l'adresse suivante : 9 rue des rascasses 34470 PEROLS France, et immatriculée au numéro suivant :en cours d'immatriculation.

    Capital social : 3 000 euros

    Téléphone : +33 6 32 94 64 48

    Adresse e-mail : 123services@orange.fr

    ci-après " l'Éditeur "


    B.     Directeur de publication

    Le Directeur de publication est :

    VIEQUE FRANKIE 9 rue des rascasses 34470 PEROLS FRANCE

    Adresse e-mail de contact : 123services@orange.fr

    ci-après " le Directeur de publication "


    C.     Hébergeur du site

    Le site SOS AUTO MOBILE est hébergé par :

    jimdo

    dont le siège est situé à l'adresse suivante : Jimdo GmbH Stresemannstr.375 22761 Hamburg Germany

    Téléphone : +49 40 - 8 22 44 997

    Adresse e-mail : info@jimdo.fr.

    ci-après " l'Hébergeur "


    D.     Utilisateurs

    Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site SOS AUTO MOBILE.

    ci-après les " Utilisateurs "


    ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ


    Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

    En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


    ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION


    Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


    ARTICLE 4 - CONTACT


    Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : 123services@orange.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

     



    Le site SOS AUTO MOBILE vous souhaite une excellente navigation !